Loi Scellier : Comment déclarer la réduction d'impôts ?

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La réduction d'impôts en loi Scellier devra se déclarer comme les autres réductions d'impôts liées à l'immobilier.

La réduction d'impôts Scellier se déclarera pour la première fois en 2010. Il est très probable que cette réduction s'inscrira dans la déclaration 2042 C, il suffira de reporter le prix d'acquisition (frais de notaire inclus). Le fisc calculera alors le droit à réduction en prenant le prix d'acquisition (dans la limite de 300 000 €) et en le divisant par 9.

La réduction d'impôts Scellier s'applique sur l'ensemble des revenus perçus l'année de l'achèvement du logement, il n'y a pas de prorata temporis.

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