Loi Scellier : Comment calculer l'économie d'impôts ? |
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Pour déterminer l'économie d'impôts réalisée en loi Scellier classique ou social, la base de calcul correspond au prix de revient du logement, c'est-à-dire y compris les frais de notaire.
Seule la fraction du prix de revient inférieure à 300.000 € est retenue pour calculer la réduction d'impôt Scellier. Le taux de la réduction d'impôt est de 25% pour les logements acquis en 2009 et 2010, et de 20% en 2011 et 2012. La réduction d'impôt est répartie équitablement sur 9 ans.
Par exemple, la réduction d'impôts obtenue pour un logement acquis en 2009 et dont le prix de revient est de 200.000 €, elle est de 50.000 € sur une période de 9 ans soit 5.555 € par an.[ Obtenir une simulation personnalisée ]
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