Loi Scellier : Comment déclarer le revenu foncier ?

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La déclaration fiscale d'un investissement en loi Scellier se déroulera en deux étapes :

- dans un premier temps, un bilan foncier devra être réalisé (à l'aide du formulaire 2044). Il faudra déclarer les recettes d'un côté (loyers) et les frais, charges et taxes de l'autres (frais de gestion, assurances, charges de copropriété, taxe foncière, intérêts d'emprunt...). Si le bilan foncier fait ressortir un déficit (charges supérieures au recettes), ce déficit s'imputera sur les revenus du contribuable, faisant baisser d'autant son revenu net global imposable.

- dans un deuxième temps, la réduction d'impôt Scellier s'appliquera sur l'impôt établi à partir de revenu net global imposable. Elle sera déclarée à l'aide du formulaire 2042-C.

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